Parce que les animaux auront
toujours besoin de votre protection

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5 bonnes raisons de faire un legs à la Fondation 30 Millions d’Amis
en faveur des animaux

1

Transmettre
votre amour

Réserver une part de votre patrimoine aux animaux, c’est à la fois rendre hommage à ceux qui vous ont donné de l’amour tout au long de votre vie, et agir concrètement pour construire un monde sans souffrance pour nos protégés.

2

Agir encore longtemps

Le patrimoine que vous nous transmettrez sera totalement dédié à nos missions : combattre les maltraitances, lutter contre l’abandon, en finir avec les pratiques barbares, faire évoluer les lois et les consciences, favoriser la relation homme/animal.

3

Sans droits de succession

Reconnue d’utilité publique depuis 1995, notre Fondation est habilitée à recevoir des legs, en bénéficiant d’une exonération totale de droits de succession ou de mutation. Cela signifie que l’État ne nous prélèvera rien sur le patrimoine que vous nous transmettrez.

4

En toute confiance

La Fondation 30 Millions d’Amis garantit une utilisation rigoureuse et transparente des dons et legs qui lui sont confiés. Son Conseil d’administration approuve les comptes avant leur contrôle et certification par un Commissaire aux Comptes indépendant. Les comptes de la Fondation consultables sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels.

5

Une démarche simple

Pour faire un legs à la Fondation 30 Millions d’Amis, la seule formalité est de rédiger un testament, unique document dans lequel vous pouvez désigner qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun. N’hésitez pas à consulter votre notaire ou demander conseil à l’un de nos experts.

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De belles histoires de legs à partager

Nos réponses à vos questions

Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

Le don est une remise directe d’argent ou de bien meuble, sans formalité particulière. La donation doit faire l’objet d’un acte notarié. Elle est faite du vivant du donateur, au profit d’un donataire qui doit au préalable l’accepter, et est irrévocable. Le legs ne prend effet que post mortem. Il est exprimé dans un testament (qui n’implique pas nécessairement un acte notarié) et demeure révocable à tout moment. Il ne nécessite pas l’assentiment de son bénéficiaire.

La Fondation 30 Millions d’Amis doit-elle s’acquitter des droits de succession sur mon legs ou ma donation ?

Non, en tant que Fondation Reconnue d’Utilité Publique, elle en est exonérée sur la part qui lui revient en propre.

Puis-je modifier ou annuler un testament antérieur ?

À n’importe quel moment, vous pouvez révoquer tout ou partie de votre testament. Vos nouvelles dispositions annuleront les précédentes ou les compléteront. Et cela que votre testament soit olographe ou authentique.

Peut-on s’opposer à mon testament ?

Seuls vos héritiers réservataires sont habilités à contester votre testament, s’ils sont indûment privés de la part légale qui leur revient. En effet, la loi réserve obligatoirement une part de votre patrimoine à vos héritiers, la part réservataire, et c’est la quotité disponible que vous pouvez laisser librement à des tiers.

Pourquoi consulter votre notaire ?

Le recours à un notaire est impératif pour une donation mais il n’est pas obligatoire pour un testament. Néanmoins, il saura vous proposer un texte testamentaire en adéquation avec vos intentions et votre situation familiale, conforme aux dispositions légales et donc non susceptible de contestation ultérieure. Il pourra également enregistrer l’existence de votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés d’Aix-en-Provence.

Pourrez-vous prendre en charge mon animal suite à mon décès ?

La Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à prendre en charge votre animal ou vos animaux, le jour de votre décès et mettra tout en œuvre pour le(s) placer dans une famille d'accueil digne de confiance. N'hésitez pas à transmettre les coordonnées de la Fondation à un proche, parent, ami ou toute autre personne de confiance, afin de nous contacter immédiatement le cas échéant.

D’autres moyens de transmettre

Transmettre un bien
pour agir de votre vivant
avec une donation

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Épargner en faveur
des animaux avec
un contrat d'assurance-vie

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